France: jusqu’à 200.000€ d’amende aux opérateurs de jeu illégaux

En vue de l’ouverture au marché du jeu en ligne, la France prend toutes les précautions possibles pour combattre les sites illégaux, en renforçant surtout les sanctions envers tous les opérateurs qui violent les nouvelles normes.
Pour pouvoir offrir des services de jeu de hasard en ligne à la clientèle française, les opérateurs devront posséder une licence. Ceux qui opéreront sans cette licence risqueront une amende de 90,000 € et une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison, et si le délit est commis par des groupes organisés, l’amende passe à 200.000 € et une peine d’emprisonnement jusqu’à 7 ans.

Une amende de 100.000 € est prévue pour ceux qui font de la publicité pour un site illégal de jeu de hasard en ligne, et si le Tribunal le souhaite, la sanction peut représenter quatre fois la somme dépensée pour la publicité non autorisée.

Les opérateurs sans licence ont donc la vie dure, mais à la fin, à combien s’élèvera le coût d’une licence pour opérer sur le marché français des jeux en ligne ? Il faut d’abord compter entre 2.000 et 15.000 € pour la demande, plus une somme annuelle qui varie de 10.000 à 40.000 €. Il faut ensuite ajouter le montant nécessaire pour le renouvellement de la licence, qui échoit tous les cinq ans, et qui coûte entre 1.000 et 10.000 €.

En fin de compte, la licence pour opérer sur le marché français coûterait au minimum 52.000 €, jusqu’à un maximum de 215.000 €. Mais il faut aussi respecter d’autres conditions : le ministre Eric Woerth a précisé que tous les outils informatiques appartenant aux opérateurs, et qui rendent donc possible le jeu sur Internet, doivent se trouver sur le territoire national français, sous peine de révocation de la licence.